ACTUALITES
INFOS LOCALES - DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2007
 

Echos du dernier Conseil Municipal du Vendredi 14 Septembre
Les élus ont accepté de rétrocéder aux consorts Castelli les biens fonciers préemptés en janvier 2005 par la commune et ont accepté que cette rétrocession puisse être établie par acte sous seing privé.

Concernant la convention de disponibilité des agents communaux sapeurs pompiers volontaires, les élus ont accepté une revalorisation rétro active de l’indemnité de compensation permettant l’indemnisation des Collectivités Territoriales employeurs des sapeurs pompiers volontaires.

A propos de l’aménagement du tourne à gauche sur la RD1005, les élus avaient à se prononcer sur la désignation d’un coordinateur de sécurité SPS pour un contrat de mission d’un montant global de 3741€09 ttc. Le conseil a voté la délibération, cependant, ce dossier a suscité plusieurs réactions et interrogations sur les résultats concernant la sécurité du chantier jugés peu satisfaisant par certains élus de la majorité et sur lequel les élus de l’opposition ont souhaité s’abstenir.

Au chapitre des transports, les conseillers ont donné pouvoirs au maire de passer et signer avec la SA Transport en Lauragais des Autocars Teste, une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de 10 mois et un coût mensuel de 1800€ HT, d’un bus de transport scolaire.

Le conseil a décidé l’octroi d’une subvention complémentaire 2007 d’un montant de 800€ au profit de l’AMCA, correspondant aux frais avancés par cette association pour l’organisation des festivités du 14 juillet dernier.





 

Echos du Conseil Municipal
INFOS LOCALES - DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2007
 

Désignation des Délégués du SISAM et Aménagements de l'Anneau de Bonnatrait
Les élus étaient invités à délibérer à propos d’une décision d’admission en non valeur des restes à recouvrer à l’encontre de personnes ayant occupé un logement communal pour un montant estimé à 8000€. Après avoir longuement débattu sur le sujet, les élus ont décidé par 13 voix pour, 5 contres et 2 abstentions, la poursuite des procédures pour recouvrer les sommes dues.

Sur proposition du maire le conseil a procédé à la désignation des représentants de la commune de Sciez au Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal à vocation multiple Sciez-Anthy-Margencel. Délégués titulaires : Jean-Luc Bidal, Bernard Néplaz, Gaston Lemmelet, délégués suppléants : Monique Roch, Christian Brothier et Christian Trivério.


Le conseil a d’autre part entendu l’exposé de Monsieur Jean-Pierre Eme, à propos des projets d’aménagements de l’anneau de Bonnatrait. Le conseil a confié à la Commission Voirie, la charge de recherche et l’étude de la création de nouvelles places de parking dans l’anneau de Bonnatrait. Les élus ont également confié à la commission Voirie, l’étude de la mise en œuvre d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et la préparation du dossier de demande de subvention départemental y afférent, et de décider le classement, déclassement, échanges ou acquisitions foncières permettant les projets d’aménagements de l’anneau de Bonnatrait.



 

Echos du Conseil Municipal
INFOS LOCALES - DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2007
 

Aire provisoire des Gens du Voyage et création d'un emploi aidé
Les élus ont évoqué également le déplacement de l’aire provisoire des gens du voyage située à l’extrémité du terrain de football. Le Conseil a donné pouvoirs au Maire de passer protocoles d’accord d’installation d’une aire provisoire avec le propriétaire foncier et le fermier en place dans le secteur de ‘Raie Courbe’.

Après avoir entendu les explications de madame Erba, les élus locaux décident à la majorité des voix sauf une abstention, la création d’un emploi aidé permettant l’embauche d’une personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières. Le poste ainsi créé se fera sur une durée hebdomadaire de travail de 20 heures pour un coût annuel de 20570€ pendant 24 mois.


Au chapitre de la communication du maire, l’élu a informé l’assistance qu’il libérait Monsieur Jean Jacquier de toute fonction et de toute représentativité de la collectivité. Une décision prise en réponse aux propos et critiques formulés dernièrement par le conseiller sur la gestion des affaires communales dans un hebdomadaire satirique local. Il y a , a précisé le Maire, une incompatibilité entre représenter le Maire et critiquer cette même personne dans la presse.
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